Devenir bourgeois de Sion

Remise du diplôme de bourgeois

Le peuple valaisan a accepté le 11 mars 2007, à une très large majorité, de transférer, dans la procédure ordinaire de naturalisation, la compétence d'octroyer le droit de cité au plan communal de la Commune bourgeoisiale à la Commune municipale.

Désormais, seul un Confédéré, au bénéfice du droit de cité cantonal valaisan, peut déposer une demande au Conseil bourgeoisial en vue d'être agrégé. Il doit en outre être domicilié sur le territoire de la Commune de Sion depuis au moins 5 ans.

Dans un premier temps, le requérant est convoqué par la commission d'agrégation pour un entretien. Sa demande est ensuite soumise au Conseil bourgeoisial qui donne un préavis. Enfin, c'est l'assemblée générale des bourgeois de Sion qui est compétente pour octroyer le droit de bourgeoisie. La personne acceptée par l'assemblée bourgeoisiale doit encore payer une taxe d'agrégation.

Action du bicentenaire

A l'occasion du bicentenaire de l'entrée du Valais dans la Confédération, la Bourgeoisie de Sion a proposé durant toute l'année 2015 des tarifs préférentiels pour les demandes d'agrégation à la Bourgeoisie. Ces tarifs étaient valables pour les demandes déposées jusqu'au 31 décembre 2015 et à certaines conditions (15 ans de domiciliation requis notamment).

Pour les demandes déposées dès le 1er janvier 2016, le tarif usuel est en vigueur.

Documents utiles :

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