1854 une date buttoir : la fin d’une ère et le début d’une nouvelle
Le 5 mai 1854 s’achève une longue histoire de près de huit siècles, pendant lesquels Bourgeoisie et ville de Sion se confondent. A cette date, les deux administrations, l’ancienne commune bourgeoise et la nouvelle commune municipale, se séparent effectivement. Les Conseils bourgeoisial et municipal de la ville de Sion signent alors une transaction ou convention établissant le partage ou la délimitation de leurs biens matériels et autres ressources. La commune municipale naît en effet quelques années auparavant, avec la Constitution fédérale de 1848 reconnaissant à tout citoyen suisse les droits politiques au niveau cantonal. Celle-ci est suivie, en Valais, par la loi de 1851 sur le régime communal et la constitution de 1852 exigeant que tous les valaisans domiciliés depuis au moins deux ans dans une commune puissent participer à sa vie politique, qu’ils soient ou non bourgeois. Plus tard, lors de la révision de la Constitution fédérale en 1874, le Valais confirme définitivement son système administratif dualiste, avec commune municipale, d’une part, et commune bourgeoisiale, d’autre part.
Bien que la loi de 1851 et la constitution de 1852 établissent les compétences respectives des deux administrations, une telle révolution ne se fait pas sans heurts...En effet, les interprétations diverses de ces règles donnent lieu à d’âpres négociations. A Sion, depuis la naissance de la Municipalité, la question de la séparation des biens et propriétés est à l’ordre du jour des séances du Conseil bourgeoisial, dès la mi-janvier 1848, d’après les protocoles, dont vous voyez ici une double page, encore rédigés en allemand par le chancelier Antoine Louis de Torrenté ; puis de fréquents litiges éclatent au sujet des droits de propriété entre les deux administrations municipale et bourgeoisiale. Ainsi, en juillet 1850, les débats se cristallisent autour de la démolition de la tour de la porte de Savièse ─ située vers la jonction actuelle entre la rue de Savièse et l’avenue Ritz ─ décidée par la Municipalité et refusée par la Bourgeoisie qui estime en être légitimement propriétaire. L’affaire se poursuit, puisque l’administration municipale s’oppose à ces prétentions : étant donné que la tour fait partie des remparts de la ville, elle devrait donc être considérée du domaine municipal, d’utilité publique ; la Bourgeoisie demande, de son côté, que les droits de propriété soient éclaircis avant d’entreprendre de quelconques travaux.
Les suites ne se font pas attendre, puisque le 29 janvier 1851, le Conseil municipal adresse au Conseil bourgeoisial un mémoire établissant les prétentions de la Municipalité sur divers biens en possession de la Bourgeoisie, qui seraient d’utilité publique et devraient donc être de son ressort. Le Conseil bourgeoisial estime ne pouvoir fournir une réponse immédiate, sans un examen approfondi de tous les points soulevés. C’est là le prélude de longues discussions entre les deux institutions qui conduisent à la convention fixant la répartition des biens entre les deux administrations, signée définitivement le 5 mai 1854. Les protocoles du Conseil bourgeoisial, dont vous voyez ici quelques pages du registre couvrant les années 1846 à 1861, conservent les traces des intenses préparatifs de cet événement marquant. Nous y voyons, dans les pages concernées, la signature du secrétaire du Conseil bourgeoisial, Nicolas Roten. Le 27 avril 1854, ils signalent que le Conseil « a pris connaissance de la rédaction de la transaction arrêtée entre les commissions municipale et bourgeoisiale, laquelle il adopte définitivement. » Le secrétaire est chargé de la mettre au net, afin d’y apposer les sceaux et signatures. Or, le 4 mai, la veille de la signature, un changement de dernière minute est encore demandé par le Conseil municipal et accepté. La signature a donc lieu le lendemain.
Cette transaction détermine les droits de propriété et énumère les immeubles mis en commun – la plupart des articles y sont consacrés. Elle se préoccupe aussi du sort des fondations de bienfaisance, tel l’hôpital. Elle prévoit par exemple l’usage commun par les deux administrations de l’Hôtel de ville, qui reste cependant propriété de la Bourgeoisie. Elle fixe la répartition de propriété des bâtiments, terres agricoles, îles et forêts. Ainsi, le couvent des Capucins revient à la Bourgeoisie, de même que toutes les forêts, une grande partie des îles, tandis que les remparts sont du ressort de la Municipalité, ce qui règle le précédent litige ! Le cas de l’hôpital est particulier puisque son administration est confiée à une commission mixte de cinq membres, dont trois sont choisis par le Conseil bourgeoisial et deux par le Conseil municipal ; le contrôle est assuré de même par un conseil mixte, cette fois-ci à majorité municipale. Une question d’équilibre et d’équité !
Cette séparation rendue effective en 1854 a également des répercussions jusque dans les archives...Après 1854, les documents conservés dans le fonds des Archives de la Bourgeoisie de Sion ne concernent plus, comme auparavant, la ville de Sion dans son ensemble, mais uniquement la Bourgeoisie de Sion.
Anne Andenmatten, archiviste de la Bourgeoisie de Sion
